Décret du Président de la République populaire de Chine
N° 70
Le « Code de l'environnement écologique de la République populaire de Chine » a été adopté le 12 mars 2026 par la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine. Il est publié ci-après et entrera en vigueur le 15 août 2026.
Le Président de la République populaire de Chine, Xi Jinping
12 mars 2026
Code de l'environnement écologique de la République populaire de Chine
(Adopté le 12 mars 2026 par la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale)
Sommaire
Première partie : Dispositions générales
Chapitre I : Dispositions fondamentales
Chapitre II : Supervision et administration
Section 1 : Système et mécanisme de travail de supervision et d'administration
Section 2 : Système de supervision et d'administration
Chapitre III : Planification et contrôle par zones de l'environnement écologique
Chapitre IV : Normes et surveillance
Chapitre V : Évaluation de l'impact sur l'environnement écologique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Évaluation de l'impact sur l'environnement écologique des plans
Section 3 : Évaluation de l'impact sur l'environnement écologique des projets de construction
Chapitre VI : Compensation pour la protection de l'environnement écologique
Chapitre VII : Gestion des incidents environnementaux écologiques soudains
Chapitre VIII : Mesures de garantie
Chapitre IX : Information publique et participation du public
Deuxième partie : Prévention et contrôle de la pollution
Première sous-partie : Règles générales
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Gestion des permis de rejet
Deuxième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique
Chapitre III : Dispositions générales
Chapitre IV : Mesures de prévention et de contrôle de la pollution atmosphérique
Section 1 : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique liée au charbon et autres énergies
Section 2 : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique industrielle
Section 3 : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique des véhicules, navires, etc.
Section 4 : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique par les poussières
Section 5 : Prévention et contrôle de la pollution atmosphérique agricole et autres
Chapitre V : Prévention et contrôle conjoint de la pollution atmosphérique dans les zones clés
Chapitre VI : Gestion des épisodes de forte pollution
Troisième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution de l'eau
Chapitre VII : Dispositions générales
Chapitre VIII : Mesures de prévention et de contrôle de la pollution de l'eau
Section 1 : Prévention et contrôle de la pollution industrielle de l'eau
Section 2 : Prévention et contrôle de la pollution de l'eau en milieu urbain
Section 3 : Prévention et contrôle de la pollution de l'eau agricole et rurale
Section 4 : Prévention et contrôle de la pollution de l'eau par les navires
Chapitre IX : Protection des sources d'eau potable et autres masses d'eau spéciales
Chapitre X : Prévention et contrôle de la pollution de l'eau dans les bassins versants clés
Quatrième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution marine
Chapitre XI : Dispositions générales
Chapitre XII : Prévention et contrôle de la pollution marine par les polluants d'origine terrestre
Chapitre XIII : Prévention et contrôle de la pollution marine par les projets de construction
Chapitre XIV : Prévention et contrôle de la pollution marine par l'immersion de déchets
Chapitre XV : Prévention et contrôle de la pollution marine par les navires
Cinquième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution des sols
Chapitre XVI : Dispositions générales
Chapitre XVII : Prévention de la pollution des sols
Chapitre XVIII : Contrôle des risques et réhabilitation de la pollution des sols
Section 1 : Exigences générales
Section 2 : Contrôle des risques et réhabilitation de la pollution des sols agricoles
Section 3 : Contrôle des risques et réhabilitation de la pollution des sols destinés à la construction
Sixième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution par les déchets solides
Chapitre XIX : Dispositions générales
Chapitre XX : Prévention et contrôle de la pollution par les déchets solides industriels
Chapitre XXI : Prévention et contrôle de la pollution par les déchets ménagers
Chapitre XXII : Prévention et contrôle de la pollution par les déchets de construction, les déchets solides agricoles, etc.
Chapitre XXIII : Prévention et contrôle de la pollution par les déchets dangereux
Septième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution sonore
Chapitre XXIV : Dispositions générales
Chapitre XXV : Prévention et contrôle de la pollution sonore industrielle
Chapitre XXVI : Prévention et contrôle de la pollution sonore des travaux de construction
Chapitre XXVII : Prévention et contrôle de la pollution sonore des transports
Chapitre XXVIII : Prévention et contrôle de la pollution sonore de la vie sociale
Huitième sous-partie : Prévention et contrôle de la pollution radioactive
Chapitre XXIX : Dispositions générales
Chapitre XXX : Prévention et contrôle de la pollution radioactive des installations nucléaires
Chapitre XXXI : Prévention et contrôle de la pollution radioactive liée à l'utilisation des technologies nucléaires
Chapitre XXXII : Prévention et contrôle de la pollution radioactive liée à l'exploitation des mines d'uranium (thorium) et des mines associées à la radioactivité
Chapitre XXXIII : Prévention et contrôle de la pollution par les déchets radioactifs
Neuvième sous-partie : Contrôle des risques de pollution par les substances chimiques, prévention et contrôle de la pollution par les rayonnements électromagnétiques et la lumière
Chapitre XXXIV : Contrôle des risques de pollution par les substances chimiques
Chapitre XXXV : Prévention et contrôle de la pollution par les rayonnements électromagnétiques
Chapitre XXXVI : Prévention et contrôle de la pollution lumineuse
Troisième partie : Protection de l'environnement écologique
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Protection des écosystèmes
Section 1 : Forêts
Section 2 : Prairies
Section 3 : Zones humides
Section 4 : Mers et îles
Section 5 : Rivières et lacs
Section 6 : Déserts
Chapitre III : Protection et utilisation durable des ressources naturelles
Section 1 : Ressources foncières
Section 2 : Ressources minérales
Section 3 : Ressources en eau
Section 4 : Ressources halieutiques
Section 5 : Autres ressources naturelles
Chapitre IV : Protection des espèces
Section 1 : Protection de la faune sauvage
Section 2 : Protection de la flore sauvage
Section 3 : Prévention et contrôle des espèces exotiques envahissantes
Chapitre V : Protection des unités géographiques importantes
Section 1 : Aires naturelles protégées
Section 2 : Bassins et régions importants tels que le Yangtsé, le Fleuve Jaune, le Plateau Qinghai-Tibet, etc.
Chapitre VI : Prévention et traitement de la dégradation écologique
Section 1 : Conservation des sols et des eaux
Section 2 : Lutte contre la désertification
Chapitre VII : Restauration écologique
Quatrième partie : Développement vert et bas carbone
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Développement de l'économie circulaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Production propre
Section 3 : Recyclage des déchets
Section 4 : Consommation verte
Chapitre III : Économie d'énergie et transition verte et bas carbone
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Économie d'énergie
Section 3 : Transition verte et bas carbone de l'énergie
Chapitre IV : Lutte contre le changement climatique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Atténuation du changement climatique et pic des émissions de carbone et neutralité carbone
Section 3 : Adaptation au changement climatique
Section 4 : Coopération internationale
Cinquième partie : Responsabilité légale et dispositions finales
Chapitre I : Règles générales sur la responsabilité légale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sujet de la responsabilité
Section 3 : Mise en cause de la responsabilité
Chapitre II : Règles spécifiques sur la responsabilité légale
Section 1 : Violation des dispositions sur la gestion de la surveillance de l'environnement écologique
Section 2 : Violation des dispositions sur la gestion de l'évaluation de l'impact sur l'environnement écologique
Section 3 : Violation des dispositions sur la gestion des permis de rejet
Section 4 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution atmosphérique
Section 5 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau
Section 6 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution marine
Section 7 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution des sols
Section 8 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution par les déchets solides
Section 9 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution sonore
Section 10 : Violation des dispositions sur la prévention et le contrôle de la pollution radioactive
Section 11 : Violation des dispositions sur le contrôle des risques de pollution par les substances chimiques, la prévention et le contrôle de la pollution par les rayonnements électromagnétiques et la lumière
Section 12 : Violation des dispositions sur la gestion de la protection de l'environnement écologique
Section 13 : Violation des dispositions sur la gestion du développement vert et bas carbone
Section 14 : Autres infractions
Chapitre III : Dispositions finales
