Expiré Appel d'offres pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l'ANSM

Intitulé de l'appel d'offres : Travaux de rénovation énergétique (électricité et CVC) des bâtiments B, C et D de l'ANSM à Saint-Denis

Référence de l'appel d'offres : 2026-10-PAM-DAF-ANSM

Numéro de l'avis : 157239-2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO S) n° 46

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public, relevant du ministère français de la Santé

Contexte du projet : Rénovation énergétique systémique de trois bâtiments du siège de l'ANSM afin d'améliorer l'efficacité énergétique et d'atteindre les objectifs de réduction de la consommation et des émissions du parc immobilier.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2026 à 12h00 (heure d'Europe de l'Ouest), délai restant pour soumissionner : 27 jours.

Date limite de demande d'informations complémentaires : 27 mars 2026 à 12h00 (heure d'Europe de l'Ouest)

Lieu d'exécution : 143/147 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis, France.

Code géographique : Code NUTS FR106 (Seine-Saint-Denis)

Type principal de travaux : Travaux d'installation d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (code CPV : 45331000)

Type de travaux complémentaires : Travaux d'installation électrique (code CPV : 45311200), incluant la distribution électrique, l'éclairage et les systèmes de contrôle associés.

Périmètre des travaux : Concerne la mise à niveau complète des systèmes énergétiques des bâtiments, incluant la rénovation des systèmes CVC, la mise à jour des systèmes électriques, l'optimisation de l'efficacité énergétique, etc.

Durée du contrat : Durée initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat.

Option de renouvellement : L'ANSM se réserve le droit de renouveler unilatéralement le contrat, pour un maximum de 3 renouvellements de 12 mois chacun, la durée totale du contrat ne pouvant excéder 4 ans.

Mécanisme de renouvellement : L'ANSM notifie sa décision de renouvellement par lettre recommandée au moins 1 mois à l'avance ; en cas de non-renouvellement, notification au titulaire au moins 2 mois à l'avance ; le titulaire ne peut refuser le renouvellement.

Mode de soumission : Soumission électronique uniquement, via la plateforme française des marchés publics.

Adresse de téléchargement du dossier : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Adresse de soumission des offres : Idem

Langue des offres : Français

Caution de soumission : Non applicable (non explicitement requise)

Validité de l'offre : Les soumissionnaires doivent garantir la validité de leur offre pendant 6 mois après la date limite de réception.

Réglementation applicable : Directive européenne 2014/24/UE sur les marchés publics, Code de la commande publique français.

Accords internationaux applicables : L'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce s'applique, permettant les soumissions transfrontalières.

Politique PME : Ce marché est adapté à la participation des petites et moyennes entreprises.

Exigences de dématérialisation : Accepte la facturation électronique, utilise la commande en ligne et le paiement électronique.

Mécanisme d'achat : Pas d'accord-cadre, pas de système d'acquisition dynamique, pas d'enchère électronique, pas de catalogue électronique autorisé.

Forme du contrat : Contrat de travaux publics ordinaire, procédure non accélérée.

Clause d'exclusivité : Ne concerne pas de programme de protection de l'emploi réservé.

Critères de sélection : Les critères de sélection détaillés sont disponibles dans le dossier de consultation.

Motifs d'exclusion : Voir les clauses d'exclusion dans le dossier de consultation.

Organisme de règlement des litiges : Le tribunal administratif de Montreuil est compétent pour la médiation et les procédures de recours.

Conseil pour la soumission : Il est conseillé aux entreprises intéressées de télécharger le dossier de consultation dès que possible, d'examiner attentivement les spécifications techniques et les exigences de qualification, et de soumettre toute demande d'informations complémentaires avant le 27 mars 2026.