fr.wedoany.com Rapport : Le Conseil des minéraux d'Afrique du Sud (Minerals Council South Africa) appelle à la création d'un guichet unique pour les demandes de droits miniers, afin de coordonner les réglementations pertinentes d'autres départements que le Département des ressources minérales et pétrolières (DMPR), dans le but de simplifier et d'accélérer le processus d'approbation.
Le président du Conseil des minéraux, Paul Dunne, a souligné lors de la 136e assemblée générale annuelle tenue le 27 mai que le système actuel, fragmenté, entraîne des retards et des occasions manquées, et qu'un consensus est nécessaire au sein du gouvernement sur l'importance du secteur minier. Cette assemblée se tient à un moment de transition importante pour l'industrie minière sud-africaine : le Département des ressources minérales et pétrolières est en train de réviser la loi sur le développement des ressources minérales et pétrolières (MPRDA). Promulguée en 2004, cette loi a placé tous les droits miniers non exploités sous la tutelle de l'État et exige des entreprises qu'elles améliorent le niveau des communautés par le biais d'investissements et de partenariats. Depuis sa mise en œuvre, la proportion de femmes dans le secteur minier est passée d'environ 3 % à 21 %, et les entreprises ont atteint ou dépassé les objectifs de participation économique en matière de propriété.
M. Dunne a indiqué que, bien que cette loi ait favorisé la transformation sociale, elle reste insuffisante pour atteindre l'objectif de créer un système de réglementation administrative efficace et compétitif au niveau international. En 2025, la contribution du secteur minier au produit intérieur brut était de 6,2 %, quasiment inchangée par rapport aux 6,3 % de 2004. En raison des pénuries d'électricité, des prix de l'énergie supérieurs au taux d'inflation, des goulets d'étranglement logistiques, de l'incertitude réglementaire et de la faible application des lois, le secteur minier sud-africain n'a pas connu de croissance réelle par le passé. Au cours des 22 dernières années, les différends entre l'autorité de régulation et les membres du Conseil des minéraux ont été constants, souvent réglés devant les tribunaux. En 2013, un projet de loi modifiant la MPRDA est resté bloqué plus de 2000 jours dans diverses procédures avant d'être retiré en raison du profond mécontentement des parties concernant les amendements proposés.
M. Dunne a souligné la nécessité d'éviter de s'enliser à nouveau dans des débats interminables sur un projet de loi d'amendement mal conçu, et qu'il ne fallait absolument pas sous-estimer les effets négatifs d'une incertitude réglementaire prolongée. Le Conseil des minéraux a mené des discussions approfondies avec les responsables du Département des ressources minérales et pétrolières, et les deux parties sont convenues de la nécessité de redynamiser ce secteur. Le Conseil des minéraux appelle à la mise en place d'un système de cadastre minier moderne et de classe mondiale, éliminant les interventions humaines, simplifiant le processus de demande, rendant les informations géologiques facilement accessibles depuis n'importe où dans le monde et offrant le plus haut degré de transparence. M. Dunne a déclaré que la prospérité du secteur minier est cruciale pour l'avenir de l'Afrique du Sud et que les lois et règlements doivent être appliqués de manière efficace, honnête et transparente.
L'année dernière, l'Afrique du Sud a exporté pour 816 milliards de rands de minéraux, contribuant à hauteur de 124 milliards de rands aux recettes fiscales de l'État. Chacun des 470 457 employés du secteur minier soutient plus de 10 emplois, ce qui signifie que les moyens de subsistance de plus de 4,7 millions de personnes dépendent de l'industrie minière.
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