fr.wedoany.com Rapport : La Commission européenne prévoit de réviser la directive-cadre sur l'eau (DCE) au deuxième trimestre 2026, une démarche qui pourrait assouplir les restrictions imposées par cette directive aux activités minières, ce qui suscite la vigilance du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
La DCE est un pilier essentiel de la politique européenne de l'eau. La Commission européenne a annoncé son projet de révision en décembre 2025, motivé par les difficultés rencontrées par les industries minières et métallurgiques pour obtenir des permis pour des projets stratégiques, en raison des dispositions de la DCE relatives à la prévention de la détérioration des masses d'eau. Agathe Euzen, directrice adjointe de l'écologie et de l'environnement au CNRS, souligne que le principe fondamental de la DCE est de prévenir la dégradation des milieux aquatiques, tant en termes de quantité que de qualité, un principe qui limite efficacement les risques de pollution de l'eau liés aux activités humaines.
La phase de consultation publique sur la révision de la DCE s'est achevée le 14 avril, avec un total de 3 113 réponses reçues, dont plus de 2 600 émanant de citoyens. Dans sa prise de position soumise à la Commission européenne, le CNRS a mis en évidence plusieurs points de vigilance. Selon Mme Euzen, en fonction des arbitrages qui seront rendus, la manière d'appliquer le principe de non-dégradation pourrait être directement affectée, alors qu'il s'agit précisément du cœur de la DCE.
Mme Euzen souligne que la pollution des ressources en eau constitue une menace grave pour le développement régional, les écosystèmes et la santé humaine. Les données montrent qu'en 2024, moins de 37 % des masses d'eau de surface en Europe atteignaient un bon état écologique, et seulement 29 % un bon état chimique. Elle estime nécessaire de protéger la qualité de l'eau en réduisant les rejets de polluants et de mieux partager les ressources en eau entre les écosystèmes des bassins versants, afin de parvenir à un développement socio-économique adapté. Elle rappelle également que la réglementation de la DCE est exigeante, mais que sa mise en œuvre n'a pas toujours été dotée de moyens suffisants pour atteindre les objectifs fixés.
Dans sa prise de position, le CNRS insiste sur le fait que le principal problème de la DCE réside dans une mise en œuvre persistante et inégale par les États membres, et non dans son concept ou ses objectifs eux-mêmes. Par conséquent, toute révision devrait donner la priorité au renforcement de la mise en œuvre et de l'application, tout en préservant les principes fondamentaux et les objectifs environnementaux. Les auteurs de ce document appellent également à s'appuyer davantage sur les résultats scientifiques pour orienter les politiques publiques. Mme Euzen conclut que ces questions dépassent la dimension écologique et touchent à la gouvernance de l'eau, à la santé, au développement économique, à l'aménagement du territoire, à la justice environnementale et à la démocratie, nécessitant une approche systémique pour y répondre.
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