fr.wedoany.com Rapport : Le gouvernement canadien a soumis au Parlement un projet de loi sur la sécurité numérique, stipulant que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux médias sociaux que si la plateforme respecte des normes spécifiques de protection de l’enfance.

Ce projet de loi encadre également les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et crée un organisme de régulation. Les entreprises contrevenantes s’exposent à une amende maximale de 10 millions de dollars canadiens ou de 3 % de leurs revenus mondiaux, le montant le plus élevé étant retenu.
Le ministre canadien de l’Identité et de la Culture, Marc Miller, a déclaré que les réseaux sociaux et les chatbots IA, conçus pour capter l’attention, sont devenus une source d’anxiété, d’isolement, de dépression et d’autres problèmes de santé mentale pour de nombreux jeunes Canadiens. Il a affirmé que cette loi vise à offrir un environnement virtuel sécurisé, permettant aux jeunes de s’épanouir en interagissant dans la réalité, en se faisant des amis, en se concentrant sur leurs études et en acquérant des compétences pratiques.
Outre les restrictions sur les médias sociaux, le projet de loi prévoit également la création d’un organisme de régulation chargé de superviser les chatbots IA, qui établira des normes de sécurité pour ces technologies.
Ce débat s’inscrit dans une tendance internationale. Après que l’Australie a interdit l’accès aux médias sociaux aux mineurs de moins de 16 ans (supprimant 5 millions de comptes dès le premier mois), la France, le Danemark et la Pologne évaluent un renforcement des restrictions, tandis que la Grèce limitera l’accès aux moins de 15 ans à partir de 2027.
Selon Reuters, la proposition canadienne vise à aller plus loin que le modèle australien. Brett Caraway, professeur à l’Université de Toronto spécialisé dans la technologie et la vie privée, explique que cette proposition impose aux plateformes un ensemble d’obligations plus complexes, visant à repenser l’écosystème des médias sociaux pour le rendre sûr pour les enfants, tout en intégrant la régulation de l’IA dans le même cadre juridique.
Cette proposition intervient dans un contexte de contrôle strict des plateformes technologiques. Récemment, les familles des victimes d’une grave fusillade de masse au Canada ont poursuivi OpenAI, affirmant que l’entreprise savait que l’auteur avait discuté de son projet avec ChatGPT sans en avertir les autorités.
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