Appel d'offres pour véhicules automobiles du Centre Hospitalier de Digne

Numéro JO S : 147/2025
Date de publication de l'avis : 4 août 2025
Date d'envoi de l'avis : 1er août 2025 11:21:46 (CEST)
Identifiant interne : 254100
Type de procédure : Procédure restreinte (système d'acquisition dynamique)
Base légale : Directive UE 2014/24/UE
Phase de passation : En cours (le système d'acquisition dynamique reste ouvert aux candidatures jusqu'au 1er septembre 2040)

Informations sur le pouvoir adjudicateur :
Dénomination officielle : Centre Hospitalier de Digne
Numéro d'enregistrement : 57620
Type juridique du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale : Santé
Page d'accueil du pouvoir adjudicateur : https://www.ch-digne.fr
Plateforme d'appel d'offres : marches-publics.info

Informations essentielles sur l'appel d'offres :
Titre du projet : Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion pour l'ensemble des établissements du GHT des Alpes-de-Haute-Provence
Description du projet : Mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion pour l'ensemble des établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Alpes-de-Haute-Provence.
Type de contrat : Fournitures
Code CPV principal : 34100000 – Véhicules à moteur
Divisé en lots : Oui, 3 lots au total
Restriction de soumission : Un soumissionnaire peut soumettre des offres pour un maximum de 3 lots et peut se voir attribuer un maximum de 3 lots.

Détails des lots :
Lot 1 (LOT-0001) : Véhicules légers : véhicules de tourisme ou utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Comprend les citadines, berlines, breaks, SUV/crossovers, véhicules utilitaires légers/atelier, minibus (jusqu'à 9 places), fourgonnettes, etc. Peuvent être à motorisation thermique classique, hybride ou électrique, avec option d'achat ou de location.
Lot 2 (LOT-0002) : Véhicules utilitaires et véhicules spécialisés (sans limite de tonnage). Comprend les fourgonnettes compactes/grand volume, cabines-châssis (avec ou sans benne), véhicules frigorifiques, véhicules de secours (ambulances, véhicules de premiers secours), véhicules pour le transport de personnes à mobilité réduite, véhicules de loisirs (camping-cars, etc.), tondeuses autoportées/remorquées, etc. Peuvent être à motorisation thermique classique, hybride ou électrique, avec option d'achat ou de location.
Lot 3 (LOT-0003) : Poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Comprend les camions de transport de marchandises (bennes, plateformes, malaxeurs, etc.), tracteurs routiers, camions à crochet/à benne basculante, véhicules de collecte des ordures, autocars, etc. Peuvent être à motorisation thermique classique, hybride ou électrique, avec option d'achat ou de location.

Informations clés sur le système d'acquisition dynamique (SAD) :
Type de système : Système d'acquisition dynamique
Objectif du système : Établir une base de fournisseurs ouverte et à long terme pour l'achat ou la location de véhicules neufs ou d'occasion.
Date de démarrage du système : 2 septembre 2025
Durée de base : 36 mois
Clauses de renouvellement : Le système peut être reconduit automatiquement, incluant 12 reconductions, chaque reconduction ayant une durée de 12 mois, pour une durée maximale du système de 15 ans.
Limitation des utilisateurs : Réservé aux pouvoirs adjudicateurs énumérés dans le présent avis.
Date limite de dépôt des candidatures : 1er septembre 2040 11:00:00 (CEST)
Source de financement : Fonds non-UE

Exigences de qualification :
Source des critères de qualification : Documents de la consultation (à télécharger et consulter)
Source des clauses d'exclusion : Documents de la consultation

Critères d'attribution :
Critères d'attribution : Non précisés dans l'avis, à consulter dans les documents de la consultation.

Exigences de soumission et d'obtention des documents :
Plateforme désignée unique : marches-publics.info
Adresse pour l'obtention des documents d'appel d'offres : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689459
Adresse de soumission des candidatures : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689459 (soumission électronique obligatoire)
Langue des candidatures : Français

Organisme de recours et de réexamen :
Organisme de recours : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, France
Adresse électronique de contact : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Numéro de téléphone : +33 4 91 13 48 13
Organisme fournissant des informations sur le réexamen : Tribunal administratif de Marseille

Informations de publication de l'avis :
Langue officielle : Français
Expéditeur TED : Avenue-Web Systèmes