Appel d'offres pour véhicules de tourisme de la Diecézní charita Brno

Numéro du JO S : 86/2025
Date de publication de l'avis : 5 mai 2025
Date d'envoi de l'avis : 2 mai 2025 13:24:19 (heure d'été d'Europe centrale)
Numéro de l'avis précédent : 445704-2023
Type de procédure : Procédure restreinte (système d'acquisition dynamique)
Base légale : Directive UE 2014/24/UE ; Loi tchèque n° 134/2016 Coll. sur les marchés publics
Phase de l'acquisition : En cours (le système d'acquisition dynamique est établi, les soumissionnaires peuvent postuler à tout moment)

Informations sur le pouvoir adjudicateur :
Dénomination officielle : Diecézní charita Brno (Œuvre de charité du diocèse de Brno)
Type juridique du pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public contrôlé par une autorité de l'administration centrale
Activité principale : Protection sociale
Prestataire de services pour l'acquisition : IK consult s.r.o., numéro d'enregistrement 27713326, adresse Brno - Bystrc, Živného 1254/8, 63500, contact Mgr. Dominik Lukács, e-mail d.lukacs@ikconsult.cz, téléphone +420 739596431

Informations essentielles sur le projet d'appel d'offres :
Titre du projet : Système d'acquisition dynamique pour l'achat de voitures pour les besoins de la Diecézní charita Brno (Système d'acquisition dynamique pour l'achat de voitures de l'Œuvre de charité du diocèse de Brno)
Description du projet : Le pouvoir adjudicateur a établi un système d'acquisition dynamique (SAD) conformément à l'article 138 et suivants de la Loi sur les marchés publics pour mener des mini-appels d'offres pour l'achat de voitures. Les conditions d'acquisition spécifiques seront précisées dans l'invitation à chaque mini-appel d'offres. Les types de voitures concernés par les mini-appels d'offres incluent : Hatchback, Combi, MPV, Hatchback hybride, MPV hybride, Hatchback hybride rechargeable, MPV hybride rechargeable, et peuvent également inclure d'autres types.
Type de contrat : Fournitures
Code CPV principal : 34110000 – Véhicules de tourisme
Divisé en lots : Non (seulement LOT-0001)

Informations clés sur le système d'acquisition dynamique (SAD) :
Type de système : Système d'acquisition dynamique
Objectif du système : Établir une base de fournisseurs ouverte et à long terme pour l'acquisition de voitures.
Date d'établissement du système : 14 septembre 2023
Durée du système : Illimitée
Restriction d'utilisation : Uniquement par le(s) pouvoir(s) adjudicateur(s) indiqué(s) dans le présent avis
Nombre de candidats invités à la deuxième étape : Illimité (minimum 3)
Valeur totale estimée (hors TVA) : 163 575 000,00 CZK
Soumis à l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Financement par des fonds de l'UE : Partiellement ou entièrement financé par des fonds de l'UE

Dates clés :
Date de lancement du système : 14 septembre 2023
Langue(s) des offres : Tchèque

Exigences de qualification :
Source des critères de qualification : Documents d'acquisition
Source des clauses d'exclusion : Documents d'acquisition
Exigences concernant l'équipe d'exécution : Fournir, lors de la candidature, les noms et qualifications professionnelles du personnel qui exécutera le contrat.

Critères d'attribution :
Critère d'attribution : Prix – Poids 100 %
Liste des critères d'attribution (utilisés individuellement ou en combinaison dans les mini-appels d'offres) :
a) Prix de l'offre (CZK, hors TVA)
b) Délai de livraison
c) Coût du cycle de vie
d) Paramètres techniques spécifiques (par exemple, volume du coffre)

Exigences pour le dépôt des offres et l'obtention des documents :
Plateforme désignée unique : www.egordion.cz/nabidkaGORDION/profildchbrno
Adresse pour obtenir les documents d'appel d'offres : Idem ci-dessus
Adresse pour soumettre les candidatures : Idem ci-dessus (soumission électronique obligatoire)
Langue des candidatures : Tchèque

Organismes de révision et de recours :
Organisme de révision : Úřad pro ochranu hospodářské soutěže (Office tchèque de protection de la concurrence)
Organisme fournissant des informations sur le recours : Úřad pro ochranu hospodářské soutěže (Office pour la protection de la concurrence économique)
Délais de recours : Délai pour soulever une objection auprès du pouvoir adjudicateur : 15 jours ; Délai pour déposer une demande auprès de l'ÚOHS : dans les 10 jours suivant la réception de la décision du pouvoir adjudicateur rejetant l'objection, ou si le pouvoir adjudicateur ne traite pas l'objection dans les 15 jours, dans les 25 jours suivant le dépôt de l'objection ; pour une demande d'interdiction d'exécution concernant un contrat déjà conclu, au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat. La caution pour la demande est généralement de 1 % du prix de l'offre, avec un minimum de 50 000 CZK et un maximum de 10 000 000 CZK.

Informations sur la publication de l'avis :
Langue officielle : Tchèque
Expéditeur TED : Non indiqué séparément (impliqué comme étant le Bureau des publications de l'UE)

Modifications (dans le présent avis de modification) :
Raison de la modification : Mise à jour des documents d'appel d'offres conformément à l'article 139a de la Loi sur les marchés publics.
Changement de représentant du pouvoir adjudicateur : De Ing. Mgr. Oldřich Haičman, MBA à Ing. Pavel Kolmačka.
Exigences concernant les documents de preuve de qualification : Les documents prouvant la qualification de base ne doivent pas dater de plus de 3 mois avant la date de lancement de l'appel d'offres. Le moment décisif pour l'évaluation de la qualification est le moment de la soumission de la demande de participation.
Délai de livraison : Dans certains mini-appels d'offres, une livraison immédiate (ex-stock) peut être exigée.
Lieu d'exécution : Précision que le lieu d'exécution est l'emplacement des organisations caritatives régionales ou des succursales, y compris Brno, Blansko, Břeclav, Hodonín, Jihlava, Rajhrad, Tišnov, Třebíč, Znojmo, Žďár nad Sázavou.
Mise à jour des conditions commerciales cadres : Les conditions commerciales cadres sont fournies à titre informatif uniquement ; chaque mini-appel d'offres contiendra un projet de conditions commerciales contraignantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas utiliser les conditions commerciales cadres.
Mise à jour des paramètres techniques : Mise à jour des paramètres techniques des véhicules (marqués en jaune), qui peuvent être ajustés dans les mini-appels d'offres réels.