fr.wedoany.com Rapport : La Fédération européenne des pêcheurs (Europêche) a rencontré des représentants des États membres de l'UE le 3 juin, sous la présidence chypriote du Conseil de l'UE, pour discuter des orientations futures de la politique européenne de la pêche et des défis urgents auxquels le secteur est confronté.
Les discussions ont principalement porté sur l'évaluation de la politique commune de la pêche (PCP), la simplification réglementaire, le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), la politique commerciale, la gouvernance des océans et la « Loi sur les océans ». Europêche a souligné que, malgré les progrès environnementaux significatifs réalisés par la flotte de l'UE au cours des vingt dernières années, la PCP n'a pas atteint ses objectifs socio-économiques, entraînant un déclin continu de la capacité de la flotte, de l'emploi, de la production alimentaire et de la vitalité économique dans de nombreuses communautés côtières, alors que cette politique avait promis que les bénéfices de la durabilité se traduiraient finalement par la prospérité du secteur. Les représentants des États membres participants ont estimé que les discussions actuelles s'orientent désormais vers la recherche de solutions pratiques pour l'avenir, plusieurs délégations insistant sur la nécessité d'une approche axée sur l'action, de se concentrer sur les priorités et de réfléchir de manière plus globale à la manière dont la politique peut mieux équilibrer les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.
En matière de simplification réglementaire, Europêche s'est félicitée du lancement d'une consultation publique sur les plans pluriannuels et espère que ce processus permettra de réviser rapidement les mesures qui se sont avérées trop strictes, entraînant le déclin des flottes, en particulier en Méditerranée. La fédération a souligné que d'autres règles de la pêche devraient également faire l'objet d'un examen similaire. Parallèlement, la fédération s'est dite préoccupée par la mise en œuvre du règlement révisé sur le contrôle de la pêche, estimant que son entrée en vigueur progressive a révélé des exigences disproportionnées et imposé aux opérateurs et aux administrations nationales une charge administrative et opérationnelle lourde et disproportionnée par rapport aux risques. Cela est particulièrement frappant dans certaines mesures proposées, comme les règles de pesée. En conséquence, la fédération appelle à des ajustements urgents et ciblés aux niveaux législatif et de mise en œuvre, afin de garantir que la législation soit proportionnée, pratique et adaptée à son objectif.
Les discussions ont également porté sur la proposition de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel 2028-2034. Europêche a réitéré ses inquiétudes quant à la réduction proposée des fonds dédiés à la pêche, soulignant qu'il est essentiel de maintenir un cadre financier solide et prévisible, capable de soutenir la gestion des pêches, le contrôle, la collecte de données, la modernisation de la flotte et la résilience des communautés côtières, une position partagée avec le Parlement européen. La réunion a également suggéré qu'il est nécessaire de conserver des critères d'éligibilité viables, y compris l'application du principe « ne pas causer de préjudice important », afin de garantir que les investissements dans la durabilité, l'innovation, la compétitivité et le renouvellement générationnel puissent continuer à être financés.
La politique commerciale a été l'un des points centraux des discussions. Europêche a réitéré ses préoccupations concernant l'accord de partenariat économique global entre l'UE et l'Indonésie (EU-Indonesia CEPA), en particulier en ce qui concerne la libéralisation des filets de thon, appelant à des mesures de sauvegarde solides similaires à celles obtenues dans l'accord UE-Mercosur, afin de protéger les producteurs européens contre une concurrence déloyale et les consommateurs contre des produits non conformes. La fédération a également souligné que les contingents tarifaires autonomes (CTA) devraient être alignés sur les accords de libre-échange, et que toute concession supplémentaire d'accès au marché devrait se refléter dans les futures attributions de CTA. La fédération a regretté que la Commission prévoie de prolonger le régime actuel de CTA d'un an supplémentaire, sans intégrer de critères de durabilité, de considérations géopolitiques ou de prise en compte de l'impact cumulé des concessions accordées dans le cadre des récents accords commerciaux.
Les participants ont également échangé leurs points de vue sur les relations de pêche avec la Norvège, le Royaume-Uni et les États côtiers du Nord. La fédération s'est dite préoccupée par le manque persistant de progrès dans les négociations avec les États côtiers et par l'incertitude à laquelle sont confrontées les entreprises de pêche, soulignant la nécessité urgente de parvenir à des arrangements de partage complets et équitables pour les principaux stocks de poissons pélagiques, en particulier le maquereau, tout en préservant les droits de pêche historiques de la flotte de l'UE. Le secteur a également appelé à de nouveaux efforts pour résoudre les problèmes de longue date avec la Norvège, notamment la dette non résolue de quotas de cabillaud et l'accès au hareng atlanto-scandinave.
En ce qui concerne l'accord sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), Europêche a souligné que sa mise en œuvre devrait s'appuyer sur les organisations régionales de gestion des pêches existantes, afin d'éviter les chevauchements et les évaluations d'impact inutilement redondantes. La fédération appelle à une plus grande clarté concernant les rôles respectifs de la Commission et des États membres dans les négociations internationales.
Enfin, Europêche a souligné les préoccupations croissantes concernant la pression cumulative exercée sur les zones de pêche par les énergies renouvelables en mer, les aires marines protégées et d'autres utilisations concurrentes de l'océan. La fédération a insisté sur le fait que la pêche doit rester une priorité dans la future « Loi sur les océans » et la planification de l'espace maritime. La fédération appelle à une approche équilibrée, prenant en compte l'impact cumulé de toutes les activités humaines sur les écosystèmes marins, garantissant que les mesures affectant la pêche soient proportionnées et fondées sur des preuves, et alignées sur les objectifs de production alimentaire et de soutien aux communautés côtières. Le président de la fédération, Javier Garat, a déclaré que les pêcheurs contribuent à la durabilité, mais ne peuvent continuer à subir l'impact cumulé d'une réglementation excessive, d'une concurrence déloyale et d'un rétrécissement des zones de pêche, et qu'une action corrective immédiate et un soutien plus fort des institutions de l'UE sont nécessaires pour garantir la compétitivité et la résilience du secteur.
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