L’UE évalue un cadre légal pour interdire les nouveaux contrats de combustibles fossiles russes

La Commission européenne examine avec prudence la faisabilité d'une législation interdisant aux entreprises de l'UE de conclure de nouveaux contrats pour des combustibles fossiles russes. Parallèlement, l'UE explore des voies juridiques permettant aux entreprises européennes de résilier les contrats existants de fourniture de gaz russe sans encourir de pénalités.

Compte tenu de l'opposition ferme de certains États membres à des sanctions sur le gaz russe, la Commission européenne s'efforce d'étudier d'autres outils pour accélérer l'émancipation de l'Europe vis-à-vis de sa dépendance énergétique envers la Russie. Une « feuille de route », prévue pour être publiée le 6 mai, détaillera les différentes options pour atteindre cet objectif. Parmi les options envisagées par la Commission européenne, figurent des mesures commerciales de l'UE visant à interdire aux entreprises européennes de signer de nouveaux contrats pour des combustibles russes.

Cette interdiction de conclure de nouveaux contrats vise à réduire les achats par les entreprises européennes de gaz naturel liquéfié (GNL) russe sur le marché spot.