fr.wedoany.com Rapport : Les représentants du gouvernement fédéral, des Länder, des collectivités locales et des opérateurs de réseau ont tenu un sommet de haut niveau à Berlin au ministère fédéral du Numérique et de la Modernisation (BMDS), où ils ont conjointement signé un protocole d'accord (MoU) intitulé « Le meilleur réseau pour l'Allemagne », visant à accélérer le développement des infrastructures de réseau en Allemagne.
Cet accord a été signé par le ministre fédéral du Numérique, Karsten Wildberger (CDU), des représentants des différents niveaux de gouvernement, les directeurs généraux des principales entreprises de télécommunications et des représentants d'associations professionnelles. M. Wildberger a déclaré qu'il espérait, en augmentant la vitesse, en réduisant la bureaucratie et en offrant des conditions-cadres fiables, réaliser des progrès significatifs dans l'expansion des réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile, et rendre les progrès transparents à l'aide d'indicateurs concrets pour encadrer les investissements et les processus d'approbation.

Selon le protocole d'accord, le secteur des télécommunications a pris des engagements financiers massifs : pour la seule année 2026, il prévoit d'investir environ 8,5 milliards d'euros dans l'expansion de la fibre optique et 2,4 milliards d'euros dans les réseaux de téléphonie mobile. Cette année-là, 3,2 millions de connexions fibre directement utilisables (Homes Connected) et 2,5 millions de connexions préparatoires (Homes Passed) seront réalisées. Pour 2027, au moins 6,6 milliards d'euros sont prévus pour la fibre optique et 2,4 milliards d'euros pour la téléphonie mobile.
Pour garantir la réalisation des objectifs, l'alliance procédera à des contrôles semestriels des résultats sur la base d'indicateurs clés de performance (KPI), incluant l'avancement réel des travaux d'expansion, les montants investis et la durée des procédures administratives d'approbation. Les données proviendront principalement de l'Agence fédérale des réseaux (BNetzA), afin d'éviter d'alourdir la charge bureaucratique des entreprises. Le protocole d'accord confère également à l'Agence fédérale des réseaux une nouvelle fonction de supervision : dans le cadre d'une procédure standardisée, elle pourra recevoir des retours des communes sur la compétence professionnelle et la fiabilité des entreprises de construction ou de télécommunications, et lancer des examens approfondis.
Le secteur s'engage en faveur d'un « accès ouvert (Open Access) », c'est-à-dire une ouverture non discriminatoire du réseau, permettant aux fournisseurs d'utiliser la même infrastructure pour exercer leurs activités. Cette mesure vise à stimuler la concurrence pour les utilisateurs finaux, à réduire les risques d'investissement et à améliorer le taux d'utilisation des nouveaux réseaux. Du côté du secteur public, les Länder et les communes s'engagent à accélérer les procédures d'approbation et à promouvoir la numérisation, par exemple en déployant pleinement des applications numériques standardisées comme le portail OZG pour le haut débit, afin de réduire les délais de traitement des projets de construction.
Le Dr. Ralf Wintergerst, président de Bitkom, a déclaré que ce document montre les axes d'amélioration nécessaires pour l'expansion du réseau. Il a souligné qu'il faut en moyenne plus de trois ans entre la planification et la mise en service d'une nouvelle station de base de téléphonie mobile, dont 16 mois en moyenne pour la phase de sélection du site, environ 10 mois pour les procédures d'approbation, et jusqu'à un an et demi pour le raccordement électrique. Bien que la 5G couvre déjà presque tous les foyers et environ 95 % de la superficie, et que plus de 80 % des foyers aient accès à des connexions gigabit, la lenteur des procédures et le manque de sites pour les stations de base et les raccordements électriques restent des obstacles à l'expansion.
Thomas Braun, président de l'ANGA, et son adjoint Timo von Lepel estiment que le document prend bien en compte les intérêts de toutes les parties, mais soulignent que le dialogue entre parties prenantes ne peut remplacer la législation et la régulation. M. von Lepel a noté que le projet de loi du gouvernement modifiant la loi sur les télécommunications doit être amélioré, en particulier l'élargissement des obligations d'accès symétrique qui pourrait entraver les investissements dans l'expansion de la fibre optique.
Karsten Kluge, vice-président de l'Association fédérale des communications à large bande (BREKO), considère ce protocole d'accord comme une bonne base pour une coopération future, espérant que des dialogues réguliers entre parties prenantes permettront de lever les obstacles bureaucratiques, de promouvoir une coopération d'accès ouvert axée sur le marché et de réduire les doublons. Frank Rosenberger, responsable de 1&1 Versatel, soutient l'objectif commun de construire des réseaux de fibre optique et de téléphonie mobile performants, prône l'accélération des procédures d'approbation numérisées et exige un accès non discriminatoire aux infrastructures de réseau passives.
Valentina Daiber, présidente de l'association professionnelle VATM, qualifie ce protocole d'accord de signal fort, indiquant que tous les participants assument leurs responsabilités pour l'expansion des infrastructures numériques. Elle ajoute que ce n'est qu'avec des procédures plus rapides, des processus plus simples et des conditions-cadres plus fiables que l'Allemagne pourra devenir un pays leader en matière de réseaux performants. Deutsche Telekom salue ce protocole d'accord, mais s'oppose à l'exclusion des réseaux câblés basés sur le cuivre des discussions, et souligne que des fournisseurs comme Vodafone pourraient servir de référence pour la fermeture de ces réseaux. Marcel de Groot, PDG de Vodafone Allemagne, préconise quant à lui de se concentrer sur l'accélération des procédures d'approbation.
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