fr.wedoany.com Rapport : Le 4 juin, des représentants bipartites de la Chambre ont publié un projet de discussion de 269 pages intitulé « Great American Artificial Intelligence Act », visant à établir un cadre fédéral de gouvernance de l’intelligence artificielle, tout en lançant un programme de prévision de la main-d’œuvre et un examen des infrastructures et des obstacles énergétiques. Ce projet, présenté conjointement par les représentants Jay Obernolte (républicain de Californie) et Lori Trahan (démocrate du Massachusetts), prévoit la création d’un Centre pour les normes et l’innovation en IA (Center for AI Standards and Innovation) au sein du ministère du Commerce, tout en suspendant temporairement l’entrée en vigueur des lois étatiques ciblant spécifiquement le développement de modèles d’IA.
Ce projet fait suite au décret exécutif du président Donald Trump du 2 juin, qui ordonne aux agences fédérales de créer un cadre volontaire pour les développeurs d’IA, permettant au gouvernement d’effectuer des examens de cybersécurité et de sécurité nationale avant le déploiement des systèmes d’IA, mais sans imposer de processus obligatoire de licence ou d’approbation préalable. Obernolte a déclaré que l’IA évolue rapidement et que le Congrès doit adopter une approche bipartite réfléchie pour réglementer cette technologie, établir un cadre fédéral clair pour promouvoir l’innovation, protéger les Américains contre les risques émergents et garantir la position de leader des États-Unis dans le domaine mondial de l’IA.
Les dispositions réglementaires du projet ciblent principalement les développeurs de modèles d’IA avancés, tels qu’OpenAI et Anthropic. Parallèlement, les législateurs ont inclus une série de mesures relatives à la main-d’œuvre et à l’économie pour les secteurs adoptant l’IA. Le projet exige que le ministère du Travail crée un Pôle de recherche sur la main-d’œuvre en IA (AI Workforce Research Hub), identifie au moins 15 professions très sensibles aux perturbations liées à l’IA et publie des prévisions régulières sur l’impact sur l’emploi. Les employeurs procédant à des licenciements collectifs conformes à la réglementation devront divulguer si l’IA est un facteur important de ces licenciements et le pourcentage de chômage dû à cette technologie. Les enquêtes fédérales sur le travail et le commerce seront également révisées pour recueillir davantage de données sur l’adoption de l’IA et son impact sur la main-d’œuvre.
Le secteur de la construction, traditionnellement lent à adopter les technologies, déploie de plus en plus d’outils d’IA pour la planification, l’estimation, la gestion documentaire et la surveillance de la sécurité. Selon une enquête de 2025 de l’Associated General Contractors of America (AGC), 44 % des entrepreneurs interrogés prévoient d’augmenter leurs investissements dans l’IA en 2025. Brian Turmail, vice-président de l’association chargé des affaires publiques et de l’image de l’industrie, a déclaré que l’IA est devenue un outil viable pour simplifier les opérations administratives, soutenir l’estimation et analyser les données de performance et de sécurité. Le développement de l’IA dans la construction progresse également grâce à l’utilisation de données de construction pour créer des modèles linguistiques spécialisés, distincts des modèles de base plus généraux, tandis que d’autres technologies adoptées précédemment par le secteur de l’AEC, comme la CAO et le BIM, continuent d’évoluer.
Le développement des infrastructures d’IA est l’un des points centraux du projet. Celui-ci exige que le Government Accountability Office identifie et révise les réglementations relatives aux infrastructures et à l’énergie qui alourdissent la charge des systèmes d’IA, et ordonne un examen fédéral des technologies de refroidissement liquide utilisées dans les centres de données IA. L’AGC a indiqué que garantir que les investissements liés à l’IA continuent de soutenir la demande de projets de construction de centres de données est l’une des principales préoccupations de l’association concernant cette législation. Turmail a souligné que les investissements dans la technologie IA ont généré une forte nouvelle demande pour les projets de centres de données, et qu’il est nécessaire de veiller à ce que cette demande reste soutenue.
Le cœur du projet est la création, au sein du ministère du Commerce, d’un Centre pour les normes et l’innovation en IA (Center for AI Standards and Innovation), chargé d’élaborer des normes volontaires et des bonnes pratiques, d’évaluer les systèmes d’IA avancés et de soutenir des projets de test. La législation prévoit un financement annuel de 100 millions de dollars pour ce centre entre 2027 et 2029. La disposition la plus controversée du projet est l’interdiction, pendant trois ans après la promulgation de la loi, aux États et aux collectivités locales de légiférer spécifiquement sur le développement de modèles d’IA, tout en préservant leurs pouvoirs en matière de déploiement et d’utilisation de l’IA ainsi que les lois d’application générale. Les partisans, comme OpenAI et Anthropic, estiment qu’une norme nationale cohérente est nécessaire ; les opposants, comme Public Citizen, critiquent cette disposition qui priverait les États de leur capacité à répondre aux risques liés à l’IA.
Les auteurs du projet sollicitent les retours des groupes industriels, des organisations syndicales et des chercheurs, avant de soumettre formellement la législation. Dans une déclaration conjointe, ils soulignent que le développement et le déploiement des systèmes d’IA transcendent les frontières des États et nécessitent un cadre national cohérent, plutôt que de permettre que des mesures de protection n’existent que dans quelques États ou de forcer les innovateurs à naviguer entre des dizaines de systèmes juridiques différents.
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