Apple et Meta lourdement sanctionnés par l’Union européenne !

Le 23 avril, la Commission européenne a annoncé que, pour violation du Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act), les autorités réglementaires de l'UE ont infligé une amende de 500 millions d'euros à l'entreprise américaine Apple et une amende de 200 millions d'euros à Meta, la société mère des plateformes de réseaux sociaux Facebook et Instagram. Ces deux amendes constituent les premières sanctions prononcées depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les marchés numériques.

Selon le communiqué, Apple a restreint, dans son App Store, la possibilité pour les développeurs d'applications de diriger les utilisateurs vers des canaux tiers, privant ainsi les utilisateurs de l'accès à des services alternatifs plus avantageux. Apple n'a pas démontré que ces restrictions étaient nécessaires. L'UE lui ordonne de lever immédiatement ces restrictions et de s'abstenir d'adopter des pratiques ayant un effet similaire.

Le communiqué précise également que Meta a introduit en 2023 dans l'UE un modèle « consentement ou paiement », obligeant les utilisateurs de ses réseaux sociaux à soit accepter l'utilisation de leurs données personnelles pour des publicités personnalisées, soit payer un abonnement mensuel pour accéder à une version sans publicité. L'UE estime que ce modèle n'est pas conforme aux exigences légales, ce qui a conduit à cette sanction. Le communiqué indique que si Apple et Meta ne se conforment pas aux mesures correctives dans un délai de 60 jours, elles pourraient faire l'objet de nouvelles amendes. Cette décision marque la première constatation de non-conformité depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les marchés numériques.