La Cour de justice de l’UE maintient la décision sur la classification du dioxyde de titane comme cancérigène

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, Luxembourg) a, dans une décision rendue le 1er août, maintenu l'annulation par le Tribunal de l'UE de la classification du dioxyde de titane (TiO₂) comme cancérigène, rejetant les recours de la France et de la Commission européenne. La Cour a déclaré : « Même si [le Tribunal] a outrepassé les limites de son contrôle juridictionnel, l'annulation de la classification et de l'étiquetage contestés reste justifiée. [Le Tribunal] était pleinement en droit de conclure que le RAC n'a pas pris en compte tous les facteurs pertinents pour évaluer les études scientifiques concernées. »