L’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC entre officiellement en vigueur
2025-09-16 17:20
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Le 15 septembre, le Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a tenu une réunion spéciale sur l’Accord sur les subventions à la pêche à Genève. Quatre membres de l’OMC – le Brésil, le Kenya, le Vietnam et Tonga – ont soumis leurs instruments de ratification à l’OMC, portant le nombre total de ratifications au seuil requis pour l’entrée en vigueur de l’accord.

L’Accord sur les subventions à la pêche exige la suppression des subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, des subventions aux stocks de poissons surexploités et des subventions à la pêche non réglementée en haute mer. Il intègre également des éléments de gestion de la pêche tels que l’application des lois sur la pêche, l’évaluation de la durabilité des ressources, la transparence des politiques et la coopération internationale.

 

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